Dictionnaire

Les clauses dites de « droit d’information » et de « droit d’audit » sont fréquemment stipulées dans les statuts ou pactes d’associés pour renforcer le droit des associés

Le terme de “vesting” fait référence à une pratique juridique consistant à conditionner l’obtention de certains droits à l’écoulement d’une certaine durée. Le vesting est

La clause d’inaliénabilité (aussi appelée “d’incessibilité”) est une clause fréquemment stipulée dans les statuts ou les pactes d’associés notamment lors de l’entrée d’investisseurs au capital.

La L.O.I. (Letter of Intent), ou en français Lettre d’Intention, est le document résumant l’ensemble des termes et conditions selon lesquels l’investisseur est prêt à

Clause des statuts ou du pacte d’associés par laquelle l’investisseur se voit garantir le versement d’un dividende minimum. En principe, lorsqu’une société réalise un bénéfice

L’« Exit » est un terme utilisé pour désigner l’opération de sortie d’un ou plusieurs actionnaires du capital d’une société. Il existe différents types d’Exit

Le droit de sortie conjointe permet à un associé, souvent minoritaire, de se raccrocher (tag) à une vente d’actions en cours réalisée le plus souvent

Les termes « management package » réfèrent à l’ensemble des instruments financiers et juridiques qui permettent d’intéresser au capital les dirigeants/managers ou cadres supérieurs et de leur

Une holding est une société ayant pour vocation de détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés La création d’une holding peut poursuivre plusieurs objectifs

Le droit de préemption permet aux associés d’une société de pouvoir racheter en priorité les actions qui seraient mises en vente par l’un d’entre eux.