Faut-il un avocat pour lever des fonds ?
Rien n’oblige légalement à recourir à un avocat pour lever des fonds, mais cela est vivement recommandé. La term sheet et le pacte d’associés engagent
31 août 2026
Actualités juridiques
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L’importance de l’approbation des comptes pour les startups et sociétés innovantes
Vous venez de clôturer les comptes de votre société ? Dans ce cas, une assemblée générale d’approbation des comptes doit se tenir dans un délai
22 avril 2024
Actualités juridiques
Plus de souplesse pour le régime des actions gratuites !
La récente loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 a apporté des changements majeurs en matière d’attribution gratuites d’actions en étendant et en assouplissant leur régime
1 février 2024
Actualités juridiques
Que faire en cas de « perte de la moitié du capital social » de ma startup ?
Une “perte de la moitié du capital social” est assez fréquente dans les premières années d’une startup puisqu’en amorçage la société dépense en général plus
21 décembre 2023
Actualités juridiques
Comprendre le statut de Jeune Entreprise Innovante
Le statut de “Jeune Entreprise Innovante” (JEI) est une mesure fiscale et sociale destinée à encourager la recherche et le développement au sein des petites
30 octobre 2023
Actualités juridiques
Quels sont les risques pour les sociétés recourant à des indépendants ou « freelances » ?
Les jeunes sociétés, startups et sociétés en développement recourent fréquemment à des travailleurs indépendants ou « freelances » immatriculés sous le statut d’auto-entrepreneur pour renforcer temporairement leurs
19 mai 2020
La boîte à outils de la levée de fonds
Legal Insight présente un livre indispensable pour tout comprendre et/ou réussir une levée de fonds pour votre startup
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