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VESTING

Le terme de “vesting” fait référence à une pratique juridique consistant à conditionner l’obtention de certains droits à l’écoulement d’une certaine durée. Le vesting est

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CLAUSE D’INALIÉNABILITÉ

La clause d’inaliénabilité (aussi appelée “d’incessibilité”) est une clause fréquemment stipulée dans les statuts ou les pactes d’associés notamment lors de l’entrée d’investisseurs au capital.

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