Notre offre

Reprise ou cession d’entreprise

Le reprise et la cession d’une entreprise sont des processus souvent longs et juridiquement complexes.

Vendeur et acquéreur ne poursuivant pas les mêmes objectifs, il est essentiel que chacun soit représenté par un conseil juridique expert de la transmission d’entreprise.

Un accord clair constatant les garanties consenties par le vendeur et les engagements pris par l’acquéreur permet d’éviter des contentieux ultérieurs et des difficultés dans le cadre de la transmission de l’entreprise.

Nous vous assistons dès la négociation de la lettre d’intention et tout au long du processus de vente pour garantir la protection de vos intérêts et sécuriser/optimiser la transaction sur un plan juridique et fiscal.

Conseils stratégique et fiscal pré-acquisition/cession
Le cabinet vous accompagne avant la phase de négociation pour définir avec vous la meilleure stratégie juridique, financière et fiscale pour la reprise ou la cession de votre entreprise (création d’une holding d’acquisition, arbitrage entre vente de fonds de commerce et vente de titres, fixation du prix de cession, donation-cession, etc.).
Réalisation d'audits d'acquisiation pour nos clients acquéreurs
Lorsque le cabinet intervient pour le compte du repreneur, il réalise, en partenariat avec ses partenaires, l’ensemble des audits nécessaires à la validation du schéma d’acquisition. Cette phase d’audit est primordiale pour pouvoir identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux existants et déterminer les garanties ou la diminution du prix que le vendeur devra consentir dans le cadre de la vente le cas échéant.
Gestion du processus d'audit pour nos clients vendeurs
Lorsque le cabinet intervient pour le compte de ses clients vendeurs, le cabinet gère et dématérialise l’intégralité du processus d’audit pré-acquisition pour faciliter le travail des équipes d’auditeurs mandatées par le repreneur. Le cabinet agit en qualité d’interlocuteur privilégié des équipes d’auditeurs et centralise leurs demandes pour minimiser les sollicitations de vos équipes et les perturbations au niveau de votre activité.
Assistance dans la négociation de la lettre d'intention entre cédant et repreneur
Nous assistons nos clients repreneurs dans la rédaction de la lettre d’intention devant être adressée au vendeur. Nous assistons nos clients vendeurs dans le décryptage et la négociation de la lettre d’intention établie par le repreneur pour veiller à la protection de leurs intérêts et aboutir à un accord équilibré entre les parties.
Rédaction de la documentation juridique de l'opération
Le cabinet établit, en collaboration étroite avec le conseil du cédant ou du repreneur, selon le cas, l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la réalisation de l’opération d’acquisition ou de cession (compromis de vente, acte réitératif de cession, garantie d’actif et de passif, documentation sociale, etc).
Gestion logistique de l'opération jusqu'au Closing
Le cabinet gère les aspects matériels et coordonne l’ensemble des acteurs de l’opération depuis la phase de négociation jusqu’au closing.
Réalisation des formalités fiscales et juriques
Une fois l’opération réalisée, le cabinet assure la réalisation des formalités fiscales et juridiques nécessaires (publication légale, enregistrement, dépôt au greffe, notifications fiscales, mise à jour des registres, etc) et vous remet un dossier complet clef en main.

Pourquoi faire appel à un avocat pour reprendre ou céder une entreprise ?

Voici quelques exemples des questions fréquentes que nous abordons avec nos clients lors de la reprise ou de la cession d’une entreprise et qui nécessitent un conseil personnalisé et sur mesure d’un avocat.

Je viens de recevoir une lettre d’intention, quels sont les points que je peux négocier pour assurer une meilleure protection de mes intérêts ?
Je souhaite reprendre une activité, dois-je reprendre le fonds de commerce ou racheter les titres ?
Je cède mon entreprise, quel sera le coût fiscal de cette opération ? Puis-je optimiser fiscalement cette cession ?