Dictionnaire

BSPCE

(ou Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) Les BSPCE sont des titres attribués par une société par actions (SA, SCA, SAS) au profit d’un bénéficiaire désigné, lui

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Actions gratuites

NB : A titre de simplification, la présente définition présente le régime applicable aux actions gratuites attribuées depuis le 1er janvier 2018 et uniquement en cas

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GOUVERNANCE

Il existe trois niveaux de gouvernance dans une startup ayant levé des fonds auprès d’investisseurs de type VCs : Le Management : qui comprend les fondateurs et

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BOARD

Le « Board » est un organe collectif de des sociétés par actions de type SA ou SAS. Il existe plusieurs types de « Boards » avec

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RATCHET (LE)

Le « ratchet » est une clause fréquemment insérée dans les pactes d’associés permettant aux investisseurs de se protéger contre une baisse de la valeur de la

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Pacte d’associés

Le Pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un contrat signé entre les associés par lequel ces derniers conviennent des droits et obligations de chacun en complément

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Anti-dilution

Clause permettant à un associé minoritaire, en général investisseur, de maintenir son pourcentage de participation au capital de la société en cas d’augmentation de capital

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Non-concurrence

Clause usuelle des pactes d’associés par laquelle une ou plusieurs parties au pacte s’engage(nt) à ne pas exercer d’activité concurrente à celle de la société

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Good & Bad leaver

Clause du pacte d’associés par laquelle le ou les fondateurs s’engagent en cas de départ de la société à vendre leurs titres aux autres associés

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