Les termes « management package » réfèrent à l’ensemble des instruments financiers et juridiques qui permettent d’intéresser au capital les dirigeants/managers ou cadres supérieurs et de leur permettre d’obtenir à des conditions préférentielles (en sus d’autres avantages plus classiques : voiture de fonctions, rémunération variable, bonus, etc.) des gains financiers décorrélés de la quantité de capital qu’ils détiennent dans la société mais directement indexés sur la performance de la société ou sur le rendement des investisseurs.
Il existe tout un panel d’outils à la disposition des entreprises souhaitant mettre en place des management packages, chacun ayant des contraintes et des caractéristiques juridiques et fiscales différentes. Il est ainsi possible de distinguer trois catégories[1] :
- Les outils encadrés par le législateur : Stock-options, BSPCE, Actions Gratuitesqui ne comportent quasiment aucun risque pour le bénéficiaire excepté de ne pas faire de plus-value à terme en cas de sous performance de la société [2] ;
- L’émission de titres complexes au profit des managers : ABSA, OC, BSA qui nécessitent un travail d’évaluation avant leur attribution ;
- Les mécanismes conventionnels : promesse relutives, earn-out, rétrocession de plus-value, etc, qui adoptent une approche plus capitalistique impliquant que le manager prenne un risque financier aux côtés des investisseurs.[3]
Le but principalement recherché via ce type d’outils est de motiver à l’extrême le management dans le sens de l’enrichissement des actionnaires, ce en alignant les intérêts des dirigeants/managers avec ceux des investisseurs au capital et de la société. C’est pourquoi ces mécanismes ont été utilisés et développés principalement dans le cadre des opérations de LBO dans lesquelles cet alignement d’intérêts est fondamental pour la réussite de ces opérations[4]. Toutefois, cette problématique se rencontre dans tous types de sociétés, que ce soit les grands groupes cotés, les petites PME ou les startups en croissance.
Lorsqu’un manager clé rejoint une startup après l’entrée d’investisseurs au capital, il devrait en théorie également souscrire des actions et payer la même prime d’émission que celle versée par les investisseurs au tour précédent pour pouvoir être intéressé au capital. Il est donc fréquent lors des tours de financement de prévoir un pool de BSPCE, stock-options ou AGA pouvant être attribués à certains salariés, cadres ou dirigeants, dans les mois suivants la levée pour leur permettre de bénéficier d’un intéressement sur la performance de l’entreprise tout en minimisant leur investissement à l’entrée et en maximisant le gain à la sortie.
On remarque ici que l’attribution de telles options est moins dilutive pour les fondateurs lorsque celle-ci est menée post-levée, le coût en est donc partagé avec les investisseurs !
Ces outils doivent être utilisés avec précautions par les sociétés. Une analyse au cas par cas est toujours préférable notamment pour minimiser les risques fiscaux et sociaux sous-jacents à certains types d’instruments. En effet, l’administration fiscale n’hésite pas à requalifier les gains issus de certains mécanismes de managements packages (BSA, mécanismes conventionnels) attribués en contrepartie ou à l’occasion de l’exercice de fonctions salariées ou d’un mandat social, en traitements et salaires et à les taxer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et non dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières. L’Urssaf peut également soumettre ces gains à cotisations sociales et patronales[5]. Ce risque fiscal s’est accru depuis la nouvelle définition de l’abus de droit issues de la loi de finance de 2019[6].
Lors de la négociation des management packages, une attention particulière doit également être apportée à la négociation des clauses de bad leaver, d’anti-dilution et de liquidité qui peuvent avoir un impact sur les perspectives de gains du bénéficiaire. Il est donc primordial de se faire accompagner par un conseil juridique et financier pour négocier au mieux son management package.
Question à se poser :
- Qui sera le bénéficiaire du management packages : top manager, cadre d’un cercle plus large, salarié ?
- A quel prix les outils mis en place doivent-ils être souscrits ? S’agit-il d’un prix de marché ?
- Quels avantages le bénéficiaire percevra-t-il en contrepartie des risques pris ? le bénéficiaire prend-t-il un risque en contrepartie de son investissement financier ?
- Ai-je bien évalué les conséquences des avantages donnés en termes de dilution ?
[1] B. Brignon, B. Rosso, ‘Mise en place des Management Package dans le cadre des opérations LBO de reprise’, RTD com. 2017.239, Dalloz Documentation, p. 239.
[2] Ludovic Tartanson, Les management packages : les points clefs pour mieux les négocier, Les Nouvelles publications économiques et juridiques, 19 mars 2019.
[3] Ibid.
[4] B. Brignon, B. Rosso, op. cit. ; M. De Montaigne, S. Allebe, ‘Management Package : salaire ou capital ? Le point sur les dernières évolutions en matière de requalification’, Actualité du droit, Wolters Kluwer, 16 Jan. 2018.
[5] CA Paris, pôle 6, ch. 12, 6 juill. 2017, n° RG : 14/02741 ; Cass. 2ème civ. 4 avril 2019, n°17-24.470 ; F Perrotin, Le contrôle des schémas de management package, LPA 24 avril. 2019, n° 143c1, p.3 ; CA, 26 sept. 2014, n° 365573.
[6] Ludovic Tartanson, op. cit.
