BSPCE

(ou Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) Les BSPCE sont des titres attribués par une société par actions (SA, SCA, SAS) au profit d’un bénéficiaire désigné, lui permettant de souscrire des actions…

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Actions gratuites

NB : A titre de simplification, la présente définition présente le régime applicable aux actions gratuites attribuées depuis le 1er janvier 2018 et uniquement en cas d’attribution par des sociétés non…

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GOUVERNANCE

Il existe trois niveaux de gouvernance dans une startup ayant levé des fonds auprès d’investisseurs de type VCs : Le Management : qui comprend les fondateurs et les managers clés dont le…

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