Notre expertise

intéressement des équipes

Intéresser les équipes au capital et à la création de valeur fait partie des stratégies des startups et des sociétés innovantes pour recruter et fidéliser des talents.

Les émissions de bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), de bons de souscription d’actions (BSA), d’options d’achat ou de souscription d’actions (stock options) ou les attributions gratuites d’actions sont des opérations complexes qui répondent à un cadre législatif, fiscal et règlementaire stricte et engendrent des charges et coûts plus ou moins lourds pour l’entreprise.

Définition de la stratégie d’intéressement au capital

Nous assistons nos clients dans la définition de la stratégie d’intéressement de leurs équipes la plus adaptée compte tenu de la taille et des caractéristiques de leur entreprise.

Définition des termes juridiques et financiers des titres à émettre

Nous définissons avec vous les termes et conditions des titres qui seront émis au profit des salariés ou des managers.

Rédaction de la documentation juridique de l’émission

Nous rédigeons toute la documentation juridique nécessaire à la valable émission des titres (procès-verbaux, lettres d’attribution, plan d’émission des titres, mini-pactes, etc.).

Communication auprès des bénéficiaires

Nous organisons une ou plusieurs séances avec vos équipes pour leur présenter et expliquer les termes et conditions des titres qui leur sont attribués ainsi que les enjeux juridiques et fiscaux.

Digitalisation du processus de signature

Nous vous permettons de digitaliser intégralement le processus d’attribution et de signature des actes par les salariés bénéficiaires.

Pourquoi faire appel à un avocat pour mettre en place une stratégie d'intéressement au capital de vos équipes ?

Voici quelques exemples de problématiques que nous traitons fréquemment avec nos clients lorsque ceux-ci nous consultent pour l’émission de titres au profit de leurs salariés ou managers et qui nécessitent un conseil personnalisé et sur mesure d’un avocat :

Je souhaite intéresser mes salariés sur la valeur qu’ils participent à créer en les intéressant au capital quels outils puis-je leur proposer et à quelles conditions ?

Je vais lever des fonds et souhaite prévoir l’émission d’un pool de BSPCE comment procéder ?

Je souhaite intéresser des partenaires externes à l’entreprise au capital, quel outil utiliser et à quelles conditions ?

Vous envisagez d’émettre des BSPCE, des BSA ou des stock-options ou réaliser une attribution gratuite d'actions ?

Rencontrons-nous pour échanger sur votre projet

Découvrez une mini explication de chaque outil pour en comprendre les spécificités et les enjeux :

Dico levée de fonds