Notre offre

Structuration de l’entreprise

Nous réalisons toutes les opérations juridiques corporate permettant d’organiser, restructurer ou optimiser votre entreprise pour la rendre plus efficace et agile pour lui permettre de grandir.

Nous travaillons également avec les entreprises ou entrepreneurs désireux d’inscrire leur démarche ou leurs valeurs dans les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou devenir des sociétés à mission.

Modification de l’activité
  • Mise en activité ou reprise d’activité
  • Adjonction, modification ou suppression de nom commercial ou d’enseigne
  • Modification de la dénomination sociale
  • Modification de l'objet social
  • Modification de la date de clôture de l’exercice social
  • Prorogation de la durée de la société
  • Modification des statuts
Gestion des établissements
  • Transfert de siège
  • Ouverture et fermeture d’établissement secondaire
  • Location-gérance, acquisition ou cession de fonds de commerce
Opérations sur le capital et les fonds propres
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Capitalisation de réserves et de comptes courants
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Emission de BSPCE, BSA, Stock options ou d'actions gratuites
  • Emission de BSA AIR
  • Emission d’obligations simples ou convertibles
Groupe de sociétés
  • Création de holding
  • Création de société immobilière
  • Création de filiale
  • Convention d’animation
  • Convention de trésorerie intra-groupe
  • Convention de prestations de services intra-groupe
  • Convention de Management fees
Restructuration ou cessation d’activité
  • ​Dissolution et/ou liquidation de la société
  • Transformation de la forme sociale
  • Fusion, TUP , apport partiel d’actifs​
Modification des règles de gouvernance de la société
  • Nomination, renouvellement et révocation de dirigeants
  • Nomination des commissaires aux comptes
  • Fixation et modification de la rémunération des dirigeants
  • Création de conseils et comités
Engager votre entreprise
  • Devenir une société à mission
  • Adhésion aux principes de l’ESS
  • Passer en Scop ou en SCIC

Pourquoi faire appel à un avocat pour structurer mon entreprise ?

Voici quelques exemples des questions fréquentes que nous abordons avec nos clients lors de la structuration de leur entreprise et qui nécessitent un conseil personnalisé et sur mesure d’un avocat.

Je souhaite mettre en place une société holding, comment faire ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux ?
Certains associés minoritaires souhaitent sortir du capital comment financer le rachat de leurs actions ?
Je souhaite protéger et assurer la prérennité de la gouvernance de ma société quels sont les outils juridiques que je peux mettre en place ?
Je souhaite faire de mon entreprise une société à mission, que dois-je faire ?
Je souhaite faire adhérer ma société aux principes de l’ESS, quels sont les enjeux et conséquences au plan juridique ? Comment procéder ?